Contribution de Solidarité Paysans, 5 février 2024
En regard avec les manifestations agricoles de fin janvier, Solidarité Paysans demande aussi de simplifier, à sa manière, parce que simplifier, c’est soutenir le redressement des exploitations en difficultés ! C’est aussi faciliter et encourager l’accès aux droits sociaux, y compris à l’accès au service de remplacement ou à la formation professionnelle . 18 à 20% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et seulement 2,4% percevaient le RSA (les 15 heures d’activité hebdomadaires désormais conditionnées au droit au RSA risquent d’entrainer une forte augmentation du taux de non-recours à ce droit et pour les agriculteurs, c’est un non-sens !)
Par exemple, la préoccupation ne doit pas être de simplifier le travail des agents des caisses MSA ou des conseils départementaux, mais d’améliorer le recours et l’accès à ces droits des agriculteurs et agricultrices précaires, souvent en situation de fragilité. Ou encore, le besoin d’allonger à 8 ans la durée maximale possible des échéanciers de paiement des cotisations MSA pour éviter des procédures lourdes, affectant profondément les personnes fragilisées.
Le sommaire de cette contribution – que vous pouvez télécharger en CLIQUANT ICI !
- SIMPLIFIER, SOUTENIR LE REDRESSEMENT DES EXPLOITATIONS
- Supprimer les limitations d’accès aux aides pour les entreprises en difficultés
- Simplifier les exigences comptables
- Permettre l’accès aux aides aux agriculteurs en période d’observation
- Prolonger la durée des échéanciers de paiement MSA
- Encadrer et sécuriser les règlements amiables
- Faciliter la protection de la justice en cas des difficultés financières
- Besoin de retirer l’agriculture de l’expérimentation des TAE
- Adapter le coût des procédures collectives
- Favoriser l’accès à l’audit et au dispositif AREA aux agriculteurs les plus en difficultés
- En réorientant les moyens de l’enveloppe AREA
- Simplifier l’accès aux financements
- ENCOURAGER LE RECOURS ET SIMPLIFIER L’ACCES AUX DROITS SOCIAUX
- Simplifier le recours et l’accès au RSA pour les non-salariés agricoles
- Simplifier l’accès au RSA et à la Prime d’activité
- Apprécier les ressources en fonction du revenu familial disponible
- Simplifier les démarches en tenant compte des réalités des revenus agricoles
- Favoriser l’accès au RSA de tous les non-salariés agricoles
- Favoriser un traitement rapide des demandes
- Handicap, invalidité : adapter les démarches
- Préserver les droits à la retraite
- Ne pas confondre simplification et dématérialisation !
Le mirage de la détection comme simplification du règlement des difficultés
La détection est le concept fondamental de la feuille de route inter-ministérielle de prévention du mal-être. Cette conception de l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en difficultés est problématique pour diverses raisons ; et ce, d’autant plus, lorsqu’on connait l’importance primordiale du premier contact pour instaurer un lien de confiance et c’est justement ce que fait Solidarité Paysans !
La simplification ne doit pas se faire au détriment des droits des paysans et paysannes en difficultés et de l’intérêt général !
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