Bonne nouvelle : le fonds d’urgence Bio national est ouvert jusqu’au 29 septembre à 14h.
Pour rappel, cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimis.
Elle est cumulable avec l’écorégime, le crédit d’impôt bio et la précédente aide d’urgence bio départementale mais avec déduction pour cette dernière.
Elle sera au minimum de 1000€ pour compenser le coût de l’attestation comptable.
- Exercice indemnisé : 2022-2023.
- Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :
- -20% d’EBE ET – 20% trésorerie sur la période.
- Il faut une attestation comptable
- Il faut être en 100% bio (attestation AB du certificateur l’indique)
Lien France Agrimer pour déposer la demande (uniquement en ligne): ICI
Modèle d’attestation comptable en PJ à faire signer par le comptable : OBLIGATOIRE.
Vous trouverez aussi un guide pour remplir pas à pas votre demande : ICI ou en pièce jointe.
Toutes les infos relatives à cette aide sont disponibles sur France Agrimer.
Remarque : Cette aide dépend de crédits européens, donc critères non modifiables. Cependant, le Conseiller du Ministère incite à déposer les dossiers. Même en ne cochant pas tous les critères car une certaine souplesse a été demandée aux comptables afin que de nombreux dossiers soient acceptés sans tout à fait rentrer dans les cases.
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