Lettre de Solidarité Paysans en Nouvelle Aquitaine d’Avril – Mai
Pour un résumé des aides de toutes les instances, cliquez sur :
Dispositifs-Accompagnement-Gel-20avril2017
Sommaire
1- Cette nuit du 27 avril 2017 le gel a fait beaucoup de mal
2- Cotisations 2017 MSA. Opter pour un calcul sur les seuls revenus 2016 ?
3- Micro BA. Il suffit de déclarer vos recettes 2016. Une simplification et une économie
4- PAC. Déclaration reportée au 31 Mai
5- Remboursement partiel de la TIC / TICGN : Formulaire disponible.
6- L’AG de Solidarité Paysans Aquitaine
1- Cette nuit du 27 avril 2017 le gel a fait beaucoup de mal
Solidarité Paysans Aquitaine relaie l’appel de SOS Vignerons sinistrés association créée en 2013 suite à l’orage de grêle dévastateur du 2 Août en Gironde et Dordogne
Cette gelée du 27 avril a touché cette fois-ci une zone bien plus étendue et concerne aussi bien les Viticulteurs, les Arboriculteurs que d’ autres producteurs. C’est un appel à ne pas rester isolés et à d’abord compter sur nous-mêmes pour nous en sortir une nouvelle fois. Solidarité Paysans Aquitaine, Poitou Charentes et Limousin ont demandé à participer aux cellules de crise que vont créer les Préfets des Départements les plus touchés et le Préfet de Région au niveau de la Nouvelle Aquitaine avec le concours du Conseil Régional
Nous y défendrons des mesures concrêtes débarrassées des conditions technocratiques qui avaient empêché de nombreux sinistrés de 2013 d’être aidés. D’ores et déjà nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de solutions.
2- Cotisations 2017 MSA. Opter pour un calcul sur les seuls revenus 2016 ?
Si vos revenus 2016 sont inférieurs à la moyenne des revenus 2014/2015/2016, optez AVANT le 30 Juin pour l’assiette annuelle N-1 (2016). Vous diminuerez vos charges sociales. Cette option est réversible et ne vous engage que pour 2017 et non pour 5 ans. Pour y prétendre la moyenne de vos revenus 2015 et 2016 doit être inférieure à 4 315 euros
Et il faut en faire la demande par écrit à votre MSA
3- Micro BA. Il suffit de déclarer vos recettes 2016. Une simplification et une économie
Ce nouveau régime est réservé aux Paysans, aux GAEC, aux EARL unipersonnelles (et aux autres sociétés constituées avant 1997) dont le Chiffre d’Affaires est inférieur à 82 200 euros. Il suffit de télé déclarer vos recettes 2016 dans votre espace « particuliers » dans Impots.gouv sur la déclaration générale de vos revenus (2042) que vous venez de recevoir en partie pré remplie.
Pour ceux au forfait en 2014 et 2015, en rappeler le montant (il est indiqué sur vos avis d’imposition). Pour ceux au réel en 2014 et 2015, rappeler vos recettes en totalisant celles figurant sur vos déclarations TVA – y compris celles non assujetties tva comme la PAC – Inutile d’aller sur votre espace Pro sauf pour télé déclarer votre TVA 2016 si vous y êtes assujetti.
4- PAC. Déclaration reportée au 31 Mai
Le solde des aides PAC 2016 aux surfaces ayant des droits à prime -DPB- devrait être bientôt connu !! Malgré le report au 31 mai, nous ne connaitrons sans doute pas encore le montant définitif 2016 quand nous ferons notre déclaration
Mais on peut enfin connaitre combien de DPB (ex DPU) nous ont été données en 2015 et l’évolution de leur valeur de base (hors verdissement et montant re distributif jusqu’à 52 ha) en allant sur: « mes données et documents – campagne 2015 – DPB (case jaune à droite) – porte feuille DPB”
5- Remboursement partiel de la TIC / TICGN : Formulaire disponible.
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2017 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le gaz naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
6- L’AG de Solidarité Paysans Aquitaine du 15 mars à Sauveterre de Guyenne
Les adhérents de Solidarité Paysans Aquitaine se sont réunis à la salle intercommunale de Sauveterre de Guyenne. Etaient présents 23 adhérents de Solidarité Paysans Aquitaine, des représentants- partenaires avec Claudine Aureille Administratrice de la MSA 24/47, Helene Bernhard Administratice de l’AFOCG, Christelle Guionie Conseillère Départementale Gironde, mais aussi des représentants de Solidarité Paysans Poitou Charente avec Daniel Choisy, Bernard Billy et de Solidarité Paysans Limousin avec Dominique Fleignac, de Solidarité Paysans Béarn avec Pierre André et de l’association Indartu ( Pays Basque) représenté par Joanes Goyenetche et Xabalt Cachenaut. De nombreuses personnalités étaient excusées dont Mme Catherine VEYSSY Vice Présidente du conseil Régional
Soutenue par les instances régionales et départementales, reconnue pour son sens du dialogue et du consensus par les MSA et tous les intervenants publics ou privés, Solidarité Paysans est devenu au fil des années un acteur incontournable du monde agricole. En 2016, 16 bénévoles se sont répartis le suivi de 59 dossiers, dont :
– 10 en Dordogne, 32 en Gironde, 8 en Lot et Garonne, 7 dans les Landes, 2 en Pyrénées Atlantique.
Il est à noter que sur les 59 dossiers suivis en 2016, plus de la moitié sont sur des nouveaux appels dans l’année.
Solidarité Paysans s’inscrit dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire et est l’unique association d’accompagnement gratuit qui permet aux agriculteurs en difficulté d’être, en toute confidentialité, épaulés en établissant avec eux un diagnostic de leur exploitation, de la situation familiale, patrimoniale, juridique, personnelle , sociale et en abordant si besoin les procédures collectives judiciaires.
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Association Solidarité Paysans Aquitaine 2 bis rue du 8 mai 1945 Rez de Chaussée Siège Social : Mairie de Belves 33350 Belves de C. Tél : 07 68 47 88 30 E.mail : solidarite.paysans.aquitaine@orange.fr |
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